982 B
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PTA V7.5 — année civile et agents mixtes péri/extra
Corrections métier
- Le quota PTA est désormais suivi sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
- La date de début de contrat reste conservée comme information RH mais ne décale plus la période des 1 607 h.
- Un agent n'a pas de type « périscolaire » ou « extrascolaire » : il peut participer aux deux types d'équipes au cours de la même année.
- Le lieu principal reste un rattachement par défaut et n'empêche pas une affectation sur d'autres lieux.
- Les vacances scolaires servent à déterminer le contexte scolaire / extrascolaire ; elles ne définissent pas l'année de quota.
Mise à jour
Depuis la V7.4 :
- remplacer les fichiers applicatifs par ceux de la V7.5 ;
- exécuter
database/migration_v7_5_quota_annee_civile.sql.
La migration conserve les anciennes lignes PTA contractuelles comme historique et crée, si nécessaire, une ligne annuelle civile équivalente.